L’Association accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, donateurs et interlocuteurs, et veille à se conformer strictement aux dispositions applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Objet de la présente politique
La présente politique a pour objet d’informer toute personne concernée de la manière dont l’Association Cath Câlinou collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, ainsi que des droits dont disposent les personnes concernées.
2. Nature des données collectées
L’Association Cath Câlinou ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions et de ses obligations statutaires :
- Dans le cadre du bulletin d’adhésion :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- moyen de paiement ;
Dans le cadre des ventes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- moyen de paiement
- informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Dans le cadre des dons :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- moyen de paiement ;
- informations nécessaires à l’émission d’un reçu fiscal.
Dans le cadre des demandes adressées à l’association :
- toutes informations communiquées volontairement par le demandeur (adresse électronique, nom, coordonnées ou tout autre élément figurant dans le message transmis).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion administrative des adhésions ;
- la tenue du registre des membres conformément aux obligations légales et statutaires ;
- la communication d’informations relatives aux activités et événements organisés par l’association ;
- le traitement des demandes, questions, dons adressées à l’association.
- le traitement des commandes.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux membres habilités de l’Association Cath Câlinou.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, transmission ou communication à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.
5. Durée de conservation
- données liées à l’adhésion : durée maximale de 3 ans.
- données collectées lors d’une demande d'information ou contact : 1 à compter de la demande.
- données relatives aux dons et commandes : durée maximale 6 ans à compter du don ou de la commande.
En cas de litige ou différent, les données pourront être conservées plus longtemps.
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification en cas d’informations inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit d’effacement de ses données, sauf obligation légale contraire ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à :
- par courriel
- par voie postale
7. Sécurité des données
L’Association Cath Câlinou met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Modification de la politique
La présente politique pourra être actualisée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques de l’association. Toute mise à jour sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.